CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB DE GINER Y COLOMER SL

1. Introduction

Merci de votre visite sur le site web de Giner y Colomer SL (ci-après dénommé « le Site »).

En accédant à l’une de ses rubriques ou en l’utilisant, le visiteur acquiert le statut d’utilisateur (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et s’engage à respecter les règles énoncées dans les présentes conditions d’utilisation.

Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, vous devez vous abstenir de naviguer sur ce site ou de l’utiliser.

L’accès au site Web est entièrement volontaire. Il est recommandé de lire attentivement les textes juridiques applicables : les mentions légales, les Conditions de vente, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

2. Informations relatives au titulaire et coordonnées

Conformément à l’article 10 de la loi n° 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous vous informons que le nom de domaine https://www.ginerycolomer.es/ appartient à :

Giner et Colomer SL

Adresse : Camino Estación s/n 46691-Vallada (Valence) ESPAGNE

Numéro d’identification fiscale : B46735643

Registre du commerce : Registre du commerce de Valence, tome 2899, livre 215, folio 48, page V-3.155, 1re inscription

Pour contacter l’entreprise, vous pouvez le faire par les moyens suivants :

E-mail : atencioncliente@ginerycolomer.com

Téléphone : +34962257654

3. Conditions d’utilisation du site web

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site Web et s’engage à l’utiliser de manière appropriée, conformément à la législation en vigueur et aux présentes conditions.

Entre autres obligations, l’Utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le site Web sans causer de dommages, de perturbations ou d’interruptions dans son fonctionnement.
  • Ne pas utiliser le site Web à des fins illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.
  • Veillez à garder vos mots de passe confidentiels et à ne pas les communiquer à des tiers. L’utilisateur sera tenu responsable des préjudices résultant d’une utilisation abusive de ses identifiants.

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité.

Giner y Colomer SL se réserve le droit de restreindre l’accès ou de résilier le compte des Utilisateurs qui feraient un usage inapproprié du site ou qui ne respecteraient pas les présentes conditions.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble du contenu figurant sur ce site Web — textes, images, graphiques, vidéos, bases de données, logos, marques, noms commerciaux et tout autre élément — est protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, dont Giner y Colomer SL est titulaire ou licenciataire légitime.

Toute forme d’exploitation (reproduction, distribution, communication au public, adaptation ou cession) est interdite sans l’autorisation préalable et expresse de la société.

Tout manquement à cette obligation peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du Site n’implique en aucun cas la transmission ou la cession de droits de propriété intellectuelle ou industrielle. La seule autorisation accordée concerne l’accès et la consultation des contenus conformément aux conditions décrites dans les présentes.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension du compte de l’utilisateur.

5. Responsabilité

Giner y Colomer SL s’efforce de garantir un fonctionnement stable du site Web, mais ne peut garantir l’absence totale d’interruptions ou d’erreurs dues à des facteurs externes.

Il ne sera pas responsable, entre autres, dans les cas suivants :

Pannes, interruptions ou dysfonctionnements résultant de problèmes au niveau des réseaux de télécommunications.

Accès non autorisés ou attaques informatiques.

Utilisation inappropriée ou négligente du site Web par l’utilisateur.

Erreurs dues à des navigateurs obsolètes ou incompatibles.

Informations, services ou produits fournis par des tiers via des liens externes.

Commentaires ou publications de tiers sur les réseaux sociaux qui apparaissent en lien avec le site Web.

Si l’Utilisateur cause des dommages résultant d’une utilisation illicite ou incorrecte, Giner y Colomer SL pourra exiger une indemnisation correspondante.

De même, l’Utilisateur sera tenu responsable de toute charge excessive ou action automatisée (robots, spiders ou autres systèmes) susceptible de nuire au bon fonctionnement du site Web.

6. Modification des conditions

Giner y Colomer SL se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis.

La poursuite de l’utilisation du site Web après la publication des modifications implique l’acceptation des nouvelles conditions. Il est recommandé de les consulter régulièrement.

7. Législation applicable et juridiction compétente

Ces conditions sont régies par la législation espagnole.

En cas de litige, et sauf disposition contraire de la réglementation relative à la protection des consommateurs, les parties se soumettent à la compétence des juridictions du lieu de résidence de l’Utilisateur.

À titre subsidiaire, l’Utilisateur pourra choisir les tribunaux de la ville où l’entreprise a son siège social.

L’utilisateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : Ici

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